Conditions générales:
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A.R.L. La Cale Aux Trésors au capital de 7000 euros dont le siège social est au 2 passage de la Grande Hermine 35400 Saint-Malo intra-muros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 498 722 685 ci-après dénommée « V ou le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur ou le client » souhaitant procéder à un achat en ligne via notre site Internet.
Le site internet de « V ou le vendeur » http://epicerie-fine-bretagne.com est la propriété de la S.A.R.L LA CALE AUX TRESORS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, nous autorisons les liaisons de type liens hypertextes vers notre site, lorsqu’elles ont fait l’objet d’une demande spécifique. Toutes les marques présentes sur le site http://epicerie-fine-bretagne.com sont la propriété des entreprises respectives (photographies, logos, copyright).
1 - Acceptation des conditions
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 - Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « V » ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à « l’acheteur » par « V » sont disponibles dans notre magasin.
3 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « V » confirme l'acceptation de sa commande à « l’acheteur » à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. « V » se réserve le droit de ne pas valider toute commande de « l’acheteur » pour quelque motif que ce soit. Par exemple, « V » se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer (exemple: hors zone de livraison) ou d'incidents de paiement.
Les informations énoncées par « l'acheteur », lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « V » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
« V » conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
4 - Livraison Disponibilité des produits
Apres confirmation de commande, « V » s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par « l'acheteur » et ce dans un délai de 48h ouvrées. Cependant, si le produit est en commande chez le fournisseur, le délai pourra aller jusqu'à un mois maximum. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec « V » à livrer la commande à l'adresse de « l'acheteur » fournie par « V ».
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine « l’acheteur » s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à « V » sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « V » se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par « l’acheteur ».
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client pour la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons seront effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5 - Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
LA CALE AUX TRESORS SARL
2 Passage de la Grande Hermine
35400 Saint-Malo (intra-muros)
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, « V » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6 - Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société " LA CALE AUX TRESORS SARL ". Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Par ailleurs, « V » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Paiement par chèque
- Les paiements par chèque d'un montant maximum de 100€ s’effectuent par courrier à l’ordre de LA CALE AUX TRESORS SARL et doivent être postés à l’adresse suivante : LA CALE AUX TRESORS 2 Passage de la Grande Hermine Intra-Muros 35400 Saint-Malo. N’oubliez pas de nous communiquer votre numéro de commande ou de nous joindre l’imprimé de votre confirmation de commande.
Paiement par virement
- Un R.I.B. est joint après validation de votre commande.
Paiement par CB via PAYPAL uniquement.
8 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de SAINT-MALO est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
La Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" vous garantit que tous les denrées alimentaires sélectionnés sont fabriquées ou produites ou éditées en FRANCE. En ce qui concerne l'alimentaire ,les dates de consommations indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 (du lundi au dimanche inclus) au N° de tél : 02.99.40.89.78 ou par mail à lacaleauxtresors@orange.fr
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société "LA CALE AUX TRESORS SARL". De plus, la Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisée à la Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la S.A.R.L. La Cale Aux Trésors au capital de 7000 euros dont le siège social est au 2 passage de la Grande Hermine 35400 Saint-Malo intra-muros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro 498 722 685 ci-après dénommée « V ou le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « l’acheteur ou le client » souhaitant procéder à un achat en ligne via notre site Internet.
Le site internet de « V ou le vendeur » http://epicerie-fine-bretagne.com est la propriété de la S.A.R.L LA CALE AUX TRESORS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, nous autorisons les liaisons de type liens hypertextes vers notre site, lorsqu’elles ont fait l’objet d’une demande spécifique. Toutes les marques présentes sur le site http://epicerie-fine-bretagne.com sont la propriété des entreprises respectives (photographies, logos, copyright).
1 - Acceptation des conditions
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2 - Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de « V » ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à « l’acheteur » par « V » sont disponibles dans notre magasin.
3 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « V » confirme l'acceptation de sa commande à « l’acheteur » à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. « V » se réserve le droit de ne pas valider toute commande de « l’acheteur » pour quelque motif que ce soit. Par exemple, « V » se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande notamment en cas de problème d'approvisionnement de produits, de commande anormale, de difficultés prévisibles concernant la livraison à effectuer (exemple: hors zone de livraison) ou d'incidents de paiement.
Les informations énoncées par « l'acheteur », lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « V » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
« V » conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
4 - Livraison Disponibilité des produits
Apres confirmation de commande, « V » s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par « l'acheteur » et ce dans un délai de 48h ouvrées. Cependant, si le produit est en commande chez le fournisseur, le délai pourra aller jusqu'à un mois maximum. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec « V » à livrer la commande à l'adresse de « l'acheteur » fournie par « V ».
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine « l’acheteur » s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à « V » sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « V » se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par « l’acheteur ».
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client pour la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons seront effectuées par les services postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5 - Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
LA CALE AUX TRESORS SARL
2 Passage de la Grande Hermine
35400 Saint-Malo (intra-muros)
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, « V » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6 - Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7 - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Société " LA CALE AUX TRESORS SARL ". Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Par ailleurs, « V » se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Paiement par chèque
- Les paiements par chèque d'un montant maximum de 100€ s’effectuent par courrier à l’ordre de LA CALE AUX TRESORS SARL et doivent être postés à l’adresse suivante : LA CALE AUX TRESORS 2 Passage de la Grande Hermine Intra-Muros 35400 Saint-Malo. N’oubliez pas de nous communiquer votre numéro de commande ou de nous joindre l’imprimé de votre confirmation de commande.
Paiement par virement
- Un R.I.B. est joint après validation de votre commande.
Paiement par CB via PAYPAL uniquement.
8 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de SAINT-MALO est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9. Garantie
La Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" vous garantit que tous les denrées alimentaires sélectionnés sont fabriquées ou produites ou éditées en FRANCE. En ce qui concerne l'alimentaire ,les dates de consommations indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 (du lundi au dimanche inclus) au N° de tél : 02.99.40.89.78 ou par mail à lacaleauxtresors@orange.fr
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la Société "LA CALE AUX TRESORS SARL". De plus, la Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou toutes formes de boissons alcoolisée à la Société "LA CALE AUX TRESORS SARL" s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.